Conditions générales de services

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des offres de services (ci-après « Services ») proposés au client (ci-après « Client ») par la société « Sabine Heinrich Naturopathe », Entreprise Individuelle ayant son siège social au 48 rue Paul Pons, CREST (264), SIRET n° 523 472 488 000 23

Article 2 : Services

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé. Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.

Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours. Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui m’ont été prescrits.

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixées d’un commun accord entre les parties, au cabinet du naturopathe.

Article 3 : Engagement du naturopathe

Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
Respecter les préceptes de la naturopathie et la charte de l’OMNES.
Souscrire à d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 4 : Tarifs et prestations

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles ci-dessous et sur le site Internet www.sabineheinrichnaturo.fr

1ère consultation de naturopathie (1h30) 60,00 €
Consultation de suivi en naturopathie (1h) 50,00 €
1ère consultation en irrigation du côlon 115€
Consultation de suivi en irrigation du côlon 100 €
Massage (Chi nei Tsang, réflexologie plantaire) 55€

TVA non applicable, article 293-B du CGI. Paiements acceptés par chèque ou espèces ou virement.

Le/la client.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.

Les prestations naturopathiques ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionné

Article 5 : Formation du naturopathe

Sabine Heinrich est titulaire d’un diplôme privé de « Praticien Naturopathe - Educateur de Santé » délivré par ÆSCULAPE Ecole Libre de Naturopathie SIREN : 495 234 783 – APE 8559

Située au

80 Avenue Fernand Benoit

13090 Aix-en-Provence

Diplôme obtenu après un cursus de formation de 1200h en présentiel, réalisé entre janvier 2022 et décembre 2024.

Article 6 : Traitement des réclamations - Médiation à la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, MED CONSO DEV.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu/

ou par voie postale en écrivant à

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J.CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE